Impressum
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Business Club France-Luxembourg
33 avenue Rapp
F-75007 Paris
Tél.: (+352) 42 39 39 319 (+33) 1 45 55 13 37
Fax: (+33) 1 45 51 72 29
Email: alissa.doerr@cc.lu
Politique de protection des données personnelles
Introduction
Le document présent a pour objet de vous informer sur la manière dont le BUSINESS CLUB FRANCE-LUXEMBOURG (BCFL traite [[1]] vos données à caractère personnel (ci-après " Vos Données ") conformément aux règles fixées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après " GDPR ").
Identité du responsable du traitement
Le BUSINESS CLUB FRANCE-LUXEMBOURG (BCFL), constitué en tant qu'association conformément à la loi du 1er juillet 1901, modifiée par les lois du 20 juillet 1971 et du 16 août 1901, sous le numéro d'enregistrement (W751229781), établi et ayant son siège social au 33 avenue Rapp - 75007 Paris, (ci-après le " BCFL ") est le responsable du traitement de Vos Données.
Catégories de personnes concernées et de données à caractère personnel traitées
Le BCFL traite principalement :
- des données d'identification et de contact des personnes physiques ayant des liens avec les entreprises membres du BCFL (dirigeants, personnes de contact,..)
- des personnes physiques ayant des liens avec des entreprises non affiliées (dirigeants, personnes de contact, etc.) ou des entités publiques
- des personnes physiques ayant des liens avec ses prestataires de services, ainsi que,
- d'autres personnes physiques ayant demandé l'accès aux services offerts par le BCFL (conférences, assistance, abonnement à la lettre d'information, etc.)
Le BCFL traite également les images et les données exceptionnellement sensibles (allergies ou régimes alimentaires) des personnes participant aux manifestations et missions économiques qu'il organise.
Dans tous les cas, le BCFL s'engage à respecter le principe de minimisation de Vos Données et veille à ce que seules les données appropriées et pertinentes soient traitées dans la mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités déclarées.
Sources des données personnelles traitées
Le BCFL collecte Vos Données directement auprès de vous ou indirectement auprès de tiers.
Principes et finalités du traitement
Le traitement de Vos Données est fondé :
- Soit sur le fait que le traitement est nécessaire à l'exécution des missions du BCFL conformément à ses finalités telles que décrites dans ses statuts (promotion d'un cadre législatif et réglementaire favorable au développement économique, promotion des relations économiques et commerciales internationales, développement et promotion de la formation professionnelle, réalisation d'études et d'analyses sur le commerce, l'industrie et la finance, etc...),
- soit le fait que le traitement soit nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le BCFL (communication sur les événements qu'il organise, etc,)
- soit le fait que le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le BCFL doit se conformer (correspondances et communications diverses destinées aux personnes physiques des entreprises affiliées ou non affiliées (dirigeants, personnes de contact, etc.), aux autorités publiques, aux fédérations, etc,)
- Soit le fait que le traitement est nécessaire à l'application des conventions conclues avec le BCFL auxquelles vous êtes partie,
- ou avec votre consentement (abonnement à la newsletter du BCFL, etc.).
Transfert de Vos Données
Vos Données sont traitées en interne par des personnes dûment autorisées, dans le cadre de leurs responsabilités respectives.
Aux fins susmentionnées, le BCFL peut transférer Vos Données à :
- Ses partenaires institutionnels (fédérations patronales, ministères, organismes du secteur public, ambassades, organisations professionnelles) ou non institutionnels (entreprises, organismes de formation, prestataires de services) y compris pour l'organisation conjointe d'événements (missions économiques, conférences, etc.) ;
- Ses prestataires de services pour l'envoi de lettres d'information et autres publications ;
- Ses sous-traitants effectuant un traitement de données pour son compte.
Dans le cadre de ses activités internationales, le BCFL peut transférer Vos Données vers une organisation internationale ou un pays situé en dehors de l'Espace économique européen [[2]] :
- Sous réserve d'une décision d'adéquation prise par la Commission européenne ;
- Non soumis à une décision d'adéquation de la Commission européenne, vers lequel ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne) afin d'assurer en toutes circonstances un niveau de protection adéquat des données transférées ;
- En l'absence de décision d'adéquation ou de garanties appropriées, sur la base de votre consentement explicite.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès à Vos Données, d'un droit de rectification de vos données en cas d'erreur et, sous réserve d'apporter la preuve de motifs légitimes et impérieux conformément au GDPR, d'un droit de limitation du traitement et d'un droit d'opposition à la collecte de Vos Données. Toutefois, dans ces deux cas, l'exercice de ces droits n'annule pas la validité antérieure du traitement.
En outre, vous avez le droit d'effacer Vos Données personnelles.
Veuillez noter que le BCFL est autorisé à conserver et à continuer à traiter certaines données à caractère personnel même lorsque vous avez exercé vos droits d'opposition ou d'effacement, sur la base de motifs légitimes impérieux.
Pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du BCFL. Dans le cas où le BCFL a un doute raisonnable sur votre identité lors de l'exercice de vos droits, le BCFL peut demander que des informations supplémentaires nécessaires soient fournies pour confirmer votre identité.
Enfin, vous avez également le droit d'introduire à tout moment une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits précisés ci-dessus n'ont pas été respectés.
Sécurité de Vos Données
Les données personnelles collectées par le BCFL sont traitées par le BCFL en sa qualité de responsable du traitement, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Le BCFL s'engage à mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de Vos Données.
Durée de conservation de Vos Données
Le BCFL conserve Vos Données pour la durée nécessaire au respect des exigences légales et réglementaires applicables au BCFL ou pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Charte sur l’utilisation de cookies
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[[1]] Un "traitement" de données consiste notamment en la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification ou l'utilisation de Vos Données.
[[2]] L'Espace économique européen comprend l'Union européenne, le Lichtenstein, la Norvège et les îles.
Responsabilité limitée :
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